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Documents de références
Documents de références
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Documents communs - Les incontournables
| Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement | |
|---|---|
| Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs tel que modifié par le décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et de directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection |
Documents communs - Facultatifs
| Loi du 30 juillet 1963 : régime linguistique dans l'enseignement | |
|---|---|
| Loi du 4 août 1996 : bien-être des travailleurs | |
| Décret du 5 juillet 2000 : régime des congés | |
| Décret du 17 juillet 2003 : intervention transport en commun | |
| Décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection | |
| Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
Fondamental ordinaire et spécialisé - Les incontournables
| Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | |
|---|---|
| Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement | |
| Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé | |
| Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | |
| Décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs | |
| Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
Fondamental ordinaire et spécialisé - Facultatifs
| Loi du 29 juin 1983 : obligation scolaire | |
|---|---|
| AR du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire | |
| Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental | |
| Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | |
| Décret du 2 juin 2006 - cadre organique et statut des puériculteurs | |
| Décret du 12 janvier 2007 : citoyenneté à l'école | |
| Décret du 11 mai 2007 : immersion linguistique | |
| Décret du 30 avril 2009 : encadrement différencié | |
| Décret du 13 septembre 2018 - Service général du pilotage et DCO/DZ | |
| Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse | |
| Décret du 7 février 2019 - accueil, scolarisation et accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue d'enseignement | |
| Décret du 28 mars 2019 - CSA |
Secondaire ordinaire et spécialisé - Les incontournables
| Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire | |
|---|---|
| Décret du 3 juillet 1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance | |
| Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice | |
| Décret 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | |
| Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé | |
| Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | |
| Décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs | |
| Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
Secondaire ordinaire et spécialisé - Facultatifs
| Loi du 29 juin 1983 : obligation scolaire | |
|---|---|
| Décret du 3 juillet 1991 : enseignement en alternance | |
| Décret du 30 juin 2006 : organisation pédagogique du 1er degré du secondaire | |
| Décret du 12 janvier 2007 : citoyenneté à l'école | |
| Décret du 11 mai 2007 : immersion linguistique | |
| Décret du 30 avril 2009 - encadrement différencié | |
| Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse | |
| Décret du 13 septembre 2018 portant sur la création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs | |
| AGCF du 6 novembre 2018 : répertoire des options de base | |
| Décret du 7 février 2019 - accueil, scolarisation et accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement | |
| Décret du 28 mars 2019 - CSA | |
| AGCF du 3 juillet 2019 fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance |
ESAHR - Les incontournables
| Décret 2 juin 1998 : organisation de l'ESAHR |
|---|
ESAHR - Facultatifs
| Décret du 15 mars 1999 : formation en cours de carrière ESAHR | |
|---|---|
| Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse |
Promotion sociale - Les incontournables
| Décret du 16 avril 1991 : organisation de l'enseignement de promotion sociale | |
|---|---|
| AGCF du 29 novembre 2017 fixant les modalités de VA pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou plusieurs UE de promotion sociale |
Promotion sociale - Facultatifs
| Décret du 3 juillet 1991 : enseignement en alternance | |
|---|---|
| AGCF 25 octobre 1993 : statut pécuniaire promotion sociale | |
| Décret du 30 juin 1998 : formation en cours de carrière promotion sociale | |
| AGCF du 27 mai 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques | |
| Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |