Documents de références

Documents de références

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Incontournables

Documents communs - Les incontournables

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs tel que modifié par le décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et de directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Documents communs - Facultatifs

Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Loi du 30 juillet 1963 : régime linguistique dans l'enseignement
Loi du 4 août 1996 : bien-être des travailleurs
Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Décret du 5 juillet 2000 : régime des congés
Décret du 17 juillet 2003 : intervention transport en commun
Décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection
1.2.	Facultatifs
Incontournables

Fondamental ordinaire et spécialisé - Les incontournables

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Fondamental ordinaire et spécialisé - Facultatifs

Loi du 29 juin 1983 : obligation scolaire
AR du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire ABROGE LE 1er SEPTEMBRE 2022
Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel de l'enseignement fondamental spécialisé, secondaire, et des agents des C.PMS et à la création de l'IFC
Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Décret du 2 juin 2006 - cadre organique et statut des puériculteurs
Décret du 12 janvier 2007 : citoyenneté à l'école
Décret du 30 avril 2009 : encadrement différencié
Décret du 11 mai 2007 : immersion linguistique
Décret du 13 septembre 2018 - Service général du pilotage et DCO/DZ
Décret du 7 février 2019 - accueil, scolarisation et accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue d'enseignement
Décret du 14 mars 2019 - organisation du travail des MDP et souplesse organisationnelle aux PO
Décret du 28 mars 2019 - CSA
1.2.	Facultatifs
Incontournables

Secondaire ordinaire et spécialisé - Les incontournables

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Secondaire ordinaire et spécialisé - Facultatifs

Loi du 29 juin 1983 : obligation scolaire
AR du 29 juin 1984 : organisation de l'enseignement secondaire
Décret du 3 juillet 1991 : enseignement en alternance
Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Décret du 11 juillet 2002 - formation en cours de carrière des membres du personnel de l'enseignement secondaire et des agents des CPMS
Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Décret du 12 janvier 2007 : citoyenneté à l'école
Décret du 11 mai 2007 : immersion linguistique
Décret du 30 avril 2009 - encadrement différencié
Décret du 30 juin 2006 : organisation pédagogique du 1er degré du secondaire
Décret du 13 septembre 2018 - Service général du pilotage et DCO/DZ
AGCF du 6 novembre 2018 : répertoire des options de base
Décret du 7 février 2019 - accueil, scolarisation et accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement
Décret du 14 mars 2019 - organisation du travail des MDP et souplesse organisationnelle aux PO
Décret du 28 mars 2019 - CSA
1.2.	Facultatifs
Incontournables

ESAHR - Les incontournables

Décret 2 juin 1998 : organisation de l'ESAHR

ESAHR - Facultatifs

Décret du 15 mars 1999 : formation en cours de carrière ESAHR
Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
1.2.	Facultatifs
Incontournables

Promotion sociale - Les incontournables

Décret du 16 avril 1991 : organisation de l'enseignement de promotion sociale
Décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Promotion sociale - Facultatifs

Décret du 3 juillet 1991 : enseignement en alternance
AGCF 25 octobre 1993 : statut pécuniaire promotion sociale
Décret du 30 juin 1998 : formation en cours de carrière promotion sociale
Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
1.2.	Facultatifs